En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et il reconnaît les accepter dans leur intégralité.
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site bymesange.fr par l’entreprise individuelle Stéphanie Glorieux (également appelée ci-dessous By Mésange), immatriculée au Registre des Métiers sous le numéro 843 327 487 RM78, dont le siège social est situé :
6, rue Alexandre Ribot
78150 Le Chesnay – France
Tel : +33 (0)6 61 50 83 87
E-mail : steph@bymesange.fr
Les produits vendus sur le site bymesange.fr sont exclusivement confectionnés à la main, en petites quantités. Du fait de ce mode de production, chaque pièce est unique et de légères différences peuvent exister entre plusieurs pièces d’un même modèle sans que cela puisse être considéré comme une non-conformité.
En cas de demande spécifique (taille, tissu, etc.), merci de me contacter à l’adresse suivante : steph@bymesange.fr, ou au +33 (0)6 61 50 83 87.
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier final, lors de la confirmation de commande. By Mésange bénéficie d’une franchise en base de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
By Mésange se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de By Mésange jusqu’au paiement complet du prix.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par By Mésange et concrétisée par une succession d’étapes différentes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Celle-ci sera définitivement validée lorsque le client aura :
Il doit vérifier dans la page de confirmation l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, téléphone, etc.) de sa commande. By Mésange ne pourra pas être tenu responsable d’une erreur de saisie ou de transmission de donnée qui aurait pour effet de ne pas permettre la délivrance du produit.
Si le client s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion de sa commande, il doit contacter By Mésange au plus vite et avant réception du courrier de confirmation d’expédition de sa commande par e-mail à steph@bymesange.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au client par By Mésange. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par By Mésange du contenu de sa commande. Les factures sont remises lors de la livraison.
By Mésange se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue :
Le client se voit proposer plusieurs modes de livraison des articles commandés :
Dans le cadre d’un retrait, le client sera informé par e-mail de la mise à disposition de sa commande. Les retraits se font exclusivement sur rendez-vous, à l’adresse suivante :
Stéphanie Glorieux – By Mésange
6, rue Alexandre Ribot
78150 Le Chesnay – France
Pour prendre rendez-vous, merci de me contacter au +33 (0)6 61 50 83 87, par e-mail à l’adresse suivante : steph@bymesange.fr ou grâce à notre formulaire de contact.
La commande sera disponible au magasin pendant un délai d’un mois suivant l’envoi de la confirmation de disponibilité de la commande. À défaut de retrait dans ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cadre d’une livraison à domicile, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Les articles sont envoyés en Colissimo ou en Lettre suivie (option disponible en fonction de la taille), en France métropolitaine (incluant la Corse), ou en Europe (Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican).
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui seront imposés lorsque le colis parviendra à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client ou en cas d’indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous, By Mésange ne sera pas tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour cela, merci de nous contacter préalablement au retour à l’adresse suivante : steph@bymesange.fr ou au +33 (0)6 61 50 83 87.
Néanmoins, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés (broderies, etc.), ni aux commandes particulières pouvant être exécutées à la demande du client.
Les produits retournés doivent être envoyés dans le même état qu’au moment de la réception : ils doivent être replacés dans leur emballage d’origine, correctement pliés et non portés. Les produits ayant été retouchés, lavés, incomplets, endommagés, salis, ou sans leur étiquette d’origine ne seront pas acceptés en retour.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, By Mésange procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : steph@bymesange.fr. Merci de nous préciser le défaut avec le plus possible de descriptions (photos, etc.).
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, etc.). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu au chapitre 7.
Merci de vous reporter aux Informations légales.
Nous vous prions de lire, si vous ne l’avez pas encore fait, la page Confidentialité et cookies car elle contient des indications importantes sur la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité adoptés.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au service client pour trouver une solution amiable.
Et bénéficiez d’un petit cadeau de bienvenue!
